Des sources, pas des opinions.
Chaque réponse cite ses textes : Légifrance, BOFiP, BOSS, Cour de cassation — extraits mot pour mot, lien vers le paragraphe exact.
Outil d'aide à la décision documentaire. Ne remplace pas la consultation d'un avocat,
d'un expert-comptable ou d'un conseiller social habilité. Chaque réponse est sourcée et
assortie d'un niveau de confiance explicite.
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Le droit français,
Le droit français,
cité au texte près.
Article Premier interroge la loi, la doctrine administrative et la jurisprudence — et vous répond en langage clair, chaque affirmation appuyée sur sa source exacte.
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Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Code du travail · Art. L3141-3
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