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Le droit, au texte près

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    Article Premier

    Le droit français,
    cité au texte près.

    Article Premier interroge la loi, la doctrine administrative et la jurisprudence — et vous répond en langage clair, chaque affirmation appuyée sur sa source exacte.

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    Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

    Code du travail · Art. L3141-3

    Chaque réponse d'Article Premier est construite ainsi : le texte exact, sa source, son lien.

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    Art. 1

    Des sources, pas des opinions.

    Chaque réponse cite ses textes : Légifrance, BOFiP, BOSS, Cour de cassation — extraits mot pour mot, lien vers le paragraphe exact.

    Art. 2

    Votre situation, pas un cas d'école.

    Votre dossier, chiffré de bout en bout (AES-256), personnalise chaque réponse : statut, revenus, patrimoine. Supprimable à tout moment.

    Art. 3

    Un conseiller qui veille.

    Chaque matin, Article Premier surveille les textes officiels. Quand le droit bouge sur vos sujets, vous êtes prévenu.

    Fondé exclusivement sur les publications officielles

    Légifrance·BOFiP·Bulletin officiel de la Sécurité sociale·Cour de cassation

    Données hébergées dans l'Union européenne.

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                Simulation indicative fondée sur les barèmes au 10/07/2026 — ne remplace pas un calcul notarial ou un conseil professionnel (notaire, avocat, expert-comptable).

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